Conditions générales.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions de ventes de services (ci-après les « Services ») conclus sur le site internet marchand disponibles à l’adresse URL suivante : www.exercicessante.com, enregistré au RCS de Toulouse sous le numéro 537665176, ayant son siège social 62 route de Bayonne 31490 Léguevin et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »). Exercices-santé se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.
  • Acceptation des CG :Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG ». Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.
DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES Exercices-santé s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. Exercices-santé ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client. Exercices-santé commercialise ses Services soit de manière individuelle ou collectif. Exercices-santé donne accès aux programmes définis avec le client et souscrit au mois. PRIX DES SERVICES Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros exonérés de taxe. COMMANDES Compte Client : Afin de passer commande de services sur le Site, le Client crée un compte Client ci-après, « Compte et factures» par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un Compte » ou procéder à une commande sans créer de Compte Client. Si le Client souhaite créer un Compte Client, cette inscription s’effectue en renseignant un formulaire en ligne qui lui est proposé pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et mot de passe). Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en saisir un autre. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et discrétion. Le Client s’engage à communiquer au Site des informations complètes à ne pas masquer ou modifier son âge et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et de valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. Exercises-santé ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard. La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Exercises-santé passant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
  • Passation de commandes de Services :
Dans l’onglet « Paiement », le Client doit sélectionner le cours en individuel ou en collectif et le mois auquel il souhaite adhérer . Il est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider la commande » (2ème clic).
  • Paiement des Services : Les Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Services matérialisé par la réception par Exercices-santé d’un accusé de réception du paiement des Services.
Le paiement des services est effectué par compte “PayPal” ou par carte bancaire. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement « PayPal », de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de « PayPal ». Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de « PayPal » et ne saurait être imputée à Exercises-santé. À aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par Exercises-santé. Exercises-santé adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés et leurs prix . La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties. Annulation de la commande par Exercises-santé : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Services sera annulée par Exercises-santé. Dans le cas d’une commande de Services, Exercises-santé se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par Exercises-santé, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes. DÉLAI DE RÉTRACTATION
  • Commande de Services : les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de Exercises-santé commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Exercises-santé n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de services. La responsabilité de Exercises-santé  est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet. La responsabilité de Exercises-santé est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas  d’usage impropre du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Services et dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement toute autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive de Exercises-santé. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG. Le Client reconnait et accepte en particulier que les Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Exercises-santé qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Exercises-santé à cet égard, Exercises-santé se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés. Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de Exercises-santé et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que Exercises-santé pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
  • Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des services. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par Exercises-santé et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. Exercises-santé conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées ,mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par Exercises-santé et d’en solliciter la suppression. Exercises-santé s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Exercises-santé s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire.
Exercises-santé est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. RÈGLEMENTS DES LITIGES ET LOI APPLICABLE Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture de Services conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit :
  • remplir le formulaire sur le site internet [préciser nom de domaine du site du médiateur choisi], ou
  • envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au [préciser adresse du médiateur choisi], ou
  • envoyer un email à l’adresse [préciser adresse mail du médiateur choisi].
Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de Exercises-santé, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès d’Exercises-santé.
  • Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.
 

Politique de confidentialité.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://exercicessante.com.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé pour de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.